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Le syndicat mixte
pour l'élaboration et le suivi du schéma directeur

Le Syndicat mixte a été créé le 2 mars 1995 pour conduire la révision du SDAU de 1973 et suivre la mise en oeuvre du nouveau Schéma directeur.

Cette mission de suivi a été réaffirmée en juillet 2000 lors de l'adoption du Schéma directeur par les membres du Comité syndical et conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Cette loi prévoit en effet la mise en place d'établissements publics chargés d'assurer le suivi et la mise en oeuvre des orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui se substituent aux schémas directeurs.

Le Syndicat mixte est doté d'un Bureau syndical, organe politique restreint représentant les membres du Syndicat mixte. Le Bureau syndical a vocation à préparer les dossiers qui seront débattus par le Comité syndical, représentation politique élargie des membres du Syndicat mixte.

Le périmètre du Schéma directeur compte 202 communes réparties en intercommunalités (2 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes), elles-mêmes réparties en secteurs.

Découpé en 5 secteurs au moment de son adoption en juillet 2000, le périmètre du Schéma directeur comptait 157 communes. Il a depuis évolué notamment par l'adhésion de nouvelles intercommunalités ou communes en 2003. Le Secteur de la Bièvre s'est élargi au secteur Bièvre Valloire, englobant l'intégralité du Pays de Bièvre Valloire.

Aujourd'hui le périmètre du Schéma directeur compte toujours ses 5 secteurs (Agglomération grenobloise, Voironnais, Bièvre Valloire, Grésivaudan et Sud) auxquels s'ajoutera un nouveau secteur, le Sud Grésivaudan.

Le Sud Grésivaudan est constitué actuellement de communes de la Communauté de communes de Vercors Isère et du Pays de Vinay auxquelles pourront se joindre en 2006 d'autres collectivités du Pays du Sud Grésivaudan.

Le Syndicat mixte a pour mission d'assurer le suivi et la mise en oeuvre des orientations du Schéma directeur, conformément à la loi SRU. Pour cela il a mis en place un dispositif impliquant les différents acteurs de l'aménagement du territoire.

Le Syndicat mixte travaille en étroite collaboration avec l' Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise qui l'assiste dans la démarche de suivi et de mise en oeuvre des orientations du Schéma directeur. Egalement, il travaille avec l'ensemble des organismes participant au développement et à l'aménagement du territoire de la région grenobloise.

Liste
des structures adhérentes au SMSD (18 Ko)
Liste
des communes du périmètre du Schéma directeur (26 Ko)
Carte
du périmètre du Schéma directeur (867 Ko)
Carte du périmètre
Les communes (289 Ko)